Résultats pour “Propriété intellectuelle”
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Protection du nom des collectivités territoriales : plus de 100 abonnés au service d’alerte
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom (décret n° 2015-671 du 15 juin 2015). Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’INPI pour bénéficier de ce...
Le droit et les libertés à l’âge du numérique ont une commission à l’Assemblée nationale
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
Aides à la rénovation énergétique : pour en finir avec l’instabilité fiscale
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...